Conditions générales d'utilisation
1. Éditeur et hébergeur
L'application Imposter Game (ci-après « l'Application ») est éditée par Alpaga, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 euros, dont le siège social est situé 7 allées de Chartres, 33000 Bordeaux, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 881 850 556, numéro de TVA intracommunautaire FR64 881 850 556 (ci-après « Alpaga », « nous » ou « l'Éditeur »).
Adresse de contact : imposter@alpaga.io.
Directrice de la publication : Lucie Boursier, présidente.
Les pages web associées à l'Application (notamment les présentes conditions et la politique de confidentialité) sont hébergées par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande (service Google Sites).
L'Application est distribuée via l'App Store d'Apple et Google Play.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès à l'Application et son utilisation.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
Les Conditions s'appliquent en complément des conditions propres aux plateformes de distribution (Apple, Google), décrites à l'article 15.
3. Description du service
Imposter Game est un jeu d'observation solo, conçu pour fonctionner hors ligne, destiné au divertissement.
Le jeu consiste à repérer, parmi un ensemble d'éléments quasi identiques, le seul qui se comporte ou apparaît différemment, avant l'expiration du temps imparti.
Le jeu se joue sans création de compte et ne nécessite aucune connexion à un serveur de l'Éditeur pour fonctionner.
4. Accès au service et éligibilité
L'Application est destinée à un usage personnel et non commercial.
L'utilisation de l'Application requiert un appareil mobile compatible. Une connexion Internet n'est pas nécessaire pour jouer ; elle peut l'être pour réaliser un achat intégré ou ouvrir un lien externe.
L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, vous déclarez l'utiliser avec l'accord de la ou des personnes titulaires de l'autorité parentale.
Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur.
5. Licence d'utilisation
Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'Application pour votre usage personnel et non commercial, dans le respect des présentes Conditions et des règles des plateformes de distribution.
Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- copier, modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
- contourner les mesures de sécurité, les limitations techniques ou le mécanisme des achats intégrés ;
- utiliser l'Application à des fins illicites ou d'une manière susceptible de nuire à son fonctionnement, à l'Éditeur ou à des tiers.
7. Achats intégrés, prix et paiement
L'Application est téléchargeable gratuitement et propose des achats intégrés facultatifs (déverrouillage de modes de jeu et accès complet).
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, dans la devise affichée par la plateforme de distribution au moment de l'achat.
Les paiements sont gérés exclusivement par l'App Store d'Apple ou Google Play, selon votre appareil. La gestion technique des droits d'achat (déblocage et restauration des contenus) s'appuie sur le prestataire RevenueCat. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de paiement.
Les achats déverrouillent des contenus numériques au sein de l'Application. Toute réclamation relative au paiement ou à un remboursement relève de la politique de la boutique d'applications concernée.
8. Droit de rétractation
Les achats portent sur des contenus numériques fournis sur un support immatériel et exécutés immédiatement.
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au contenu numérique au moment de l'achat, vous reconnaissez que son exécution commence aussitôt et renoncez expressément à votre droit de rétractation de quatorze jours, qui ne pourra donc plus être exercé une fois le déblocage commencé.
Les éventuelles demandes de remboursement restent traitées selon les règles de la boutique d'applications concernée.
9. Garanties légales
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier ou à son absence d'erreurs.
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus et services numériques prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-1 et suivants). Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à imposter@alpaga.io.
10. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, sa charte graphique, ses visuels, ses animations, ses sons, ses marques, ses bases de données et ses contenus de jeu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Alpaga ou de ses concédants.
Toute reproduction, modification, décompilation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception légale.
11. Disponibilité, mises à jour et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir l'Application disponible et fonctionnelle, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue et sans erreur.
Nous pouvons publier des mises à jour, modifier ou interrompre tout ou partie de l'Application à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite la responsabilité d'Alpaga en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou dans tous les cas où la loi l'interdit.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
13. Durée, suspension et résiliation
Les Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application.
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment et la désinstaller.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence en cas de manquement aux présentes Conditions.
14. Modification des Conditions
Nous pouvons faire évoluer les Conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du service. La date de « dernière mise à jour » est alors actualisée.
La version applicable est celle disponible au moment où vous utilisez l'Application. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation.
15. Conditions des plateformes de distribution
L'utilisation de l'Application est également soumise aux conditions d'Apple (App Store) ou de Google (Google Play) selon la plateforme de téléchargement.
Lorsque l'Application est obtenue sur l'App Store d'Apple, Apple n'est pas partie aux présentes Conditions et n'assume aucune obligation au titre de celles-ci ; Apple et ses filiales en sont tiers bénéficiaires et peuvent s'en prévaloir. Toute réclamation relative à l'Application est adressée à Alpaga et non à Apple.
16. Force majeure
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
17. Nullité partielle et intégralité
Si l'une des stipulations des présentes Conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Les Conditions, ensemble avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Alpaga relatif à l'Application.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables dans votre pays de résidence si vous êtes consommateur.
En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter au préalable à imposter@alpaga.io afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (litiges@cm2c.net). Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à imposter@alpaga.io.